Conditions Générales d’Utilisation du Site
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site www.legarben.com et de ses services (ci-après respectivement désignés « le Site » et « les Services »).
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du Site, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses Services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le Site www.legarben.com est édité par Emilie Le Garben, domiciliée c/o GSSR Hohenzollernring 103, 50672 Köln.
ARTICLE 3 : Accès aux Services
L’Utilisateur du Site a accès aux Services suivants :
- lire des articles concernant l’actualité d’Emilie Le Garben;
- visionner des vidéos ;
- naviguer dans le catalogue d’Emilie Le Garben.
L’Utilisateur peut à ce titre sélectionner un livre, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :
d’obtenir des informations sur le livre
d’accéder à un extrait du livre
de partager la page sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest etc.)
Le contenu du Site est destiné aux Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Un Utilisateur de moins de quinze (15) ans ne peut donc accéder aux Services suivants qu’à la condition de respecter les conditions prévues dans la charte données personnelles (Politique de Confidentialité) :
- souscrire à la newsletter proposée sur le Site ;
- communiquer avec l’Éditeur via le formulaire de contact du Site ;
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le Site et ses différents Services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
- utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
- utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
- ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
- ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
L’obligation générale de l’Éditeur dans le cadre de la fourniture des services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur l’Éditeur aucune obligation de résultat.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur. En effet, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.
L’Éditeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, il ne peut garantir ’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas :
- d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
- d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
- de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
- de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée. Tous les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.
L’Éditeur concède à l’Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site www.legarben.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 8 - Données Personnelles
L’Éditeur se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les utilisateurs et l’éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.